Assurance vie : bien désigner vos bénéficiaires

Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner librement les bénéficiaires qui percevront votre capital ou votre rente en cas de décès. Pour transmettre ce capital dans les meilleures conditions, une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire. Explications.

Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s)

Si vous ne prenez pas de disposition particulière lors de la signature de votre contrat d’assurance vie, votre assureur vous proposera une clause bénéficiaire standard, qui est généralement rédigée de la façon suivante. Lors de votre décès, votre capital revient :-  à votre conjoint ou partenaire de PACS,
-  à défaut, à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales,
-  à défaut, à vos autres héritiers.

Vous pouvez toutefois modifier les termes de la clause bénéficiaire en toute liberté. Vous déciderez ainsi vous-même des modalités de partage de votre capital. Rien ne vous empêche par exemple de désigner un ami, un cousin, un voisin ou une association.

La clause bénéficiaire, à rédiger avec soin

•  Désignez précisément vos bénéficiaires
Désignez le bénéficiaire par ses nom et prénoms, en précisant son adresse, sa date et son lieu de naissance.
Evitez les désignations du type « mon épouse » ou « mon époux » qui prêtent à confusion, notamment si vous vous êtes remarié(e).

•  Soyez précis dans la répartition des parts
Si vous ne précisez rien, tout est divisé par parts égales, ce qui ne correspond pas forcément à votre volonté. Vous devez donc indiquer les pourcentages de répartition. Exemple : « 50 % à mon fils Marc, 30 % à ma fille Lucie et 20 % à Marie, ma nièce. »
Dans ce cas, n’oubliez pas de prévoir des bénéficiaires « à défaut » pour chaque pourcentage.

•  Révisez votre clause en cas d’évolution de votre situation familiale ou patrimoniale
Mariage, divorce, rupture de PACS, naissances, héritage… veillez à adapter votre clause bénéficiaire à chaque changement majeur de votre vie.
Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment par avenant au contrat, simple lettre, signification par acte d'huissier, testament, etc.
À savoir : si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, il vous est impossible de changer de bénéficiaire sans son accord.

•  Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires
Si vous n’en désignez qu'un - et qu'il disparaît soit avant vous soit après vous sans avoir accepté le bénéfice - le capital sera réintégré dans votre succession et supportera donc le coût des droits de transmission.

•  Veillez à ce que vos enfants bénéficiaires soient « vivants ou représentés »
Si la clause bénéficiaire désigne « les enfants de l’assurés » et que l'un de vos enfants disparaît avant vous, ses propres enfants ne récupèreront pas sa part, le capital étant réparti entre vos enfants survivants. Pour que vos petits-enfants héritent de la part de leur parent décédé, ajoutez la mention « vivants ou représentés ».